L’avenir de l’Europe a commencé le 13 décembre 2007 : ce jour-là, les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) ont signé le traité modificatif de l’UE à Lisbonne, la capitale du Portugal. Cela est également un succès pour la politique étrangère allemande : le gouvernement fédéral était en effet parvenu, pendant la présidence allemande du Conseil européen au premier semestre 2007, à relancer le processus de négociation bloqué jusque-là et, ce faisant, à poser les fondements de l’avenir européen. L’objectif de ce document est de garantir la capacité d’action de cette communauté d’Etats sur la base des valeurs européennes. Tous les pays membres n’ont plus qu’à ratifier le traité pour que celui-ci entre en vigueur comme prévu le 1er janvier 2009. Concrètement, qu’apporte ce nouveau traité européen aux citoyens de l’UE ?
1. Plus de démocratie
La première réponse est aisée : les citoyens de l’UE y gagnent par exemple un instrument, le droit d’initiative populaire. Avec au moins un million de signatures, ils peuvent demander à la Commission européenne de faire des propositions de loi, même si la Commission n’est pas tenue de satisfaire à ces demandes. Ce règlement est néanmoins un instrument dans les mains des citoyens, nombre de pays membres ne l’ont pas inscrit dans leur Constitution. En fait, au quotidien, les compétences élargies du Parlement européen (PE), élu par les citoyens de l’Europe, ont plus de poids. La haute assemblée codécidera dans tous les domaines politiques et sera ainsi à égalité de droit avec le Conseil (des gouvernements). Les compétences budgétaires des représentants du peuple au Parlement européen en seront élargies et les dépenses obligatoires de la politique agricole, qui représentent encore plus de 40 % du budget européen, ne pourront plus être soustraites à leur vote. Les représentants du peuple décideront ainsi directement de l’attribution de la recette fiscale.
Ce qui est encore plus important et plus spectaculaire, c’est que le président de la Commission sera désormais élu par le Parlement européen en fonction du résultat des élections européennes – et non plus seulement confirmé après avoir été choisi par les gouvernements. Ainsi, lors des élections européennes de 2009, on assistera peut-être à une campagne électorale d’envergure véritablement européenne des différents candidats. Si les gouvernements nationaux jouent le jeu et saisissent la chance offerte, ce vote pourrait devenir la plus passionnante des élections européennes.
L’influence des citoyens via le Parlement est aussi renforcée dans d’autres domaines. Les Chambres nationales contribueront désormais « activement au fonctionnement harmonieux de l’Union ». Elles auront huit semaines pour examiner si les propositions en provenance de Bruxelles portent atteinte aux droits de souveraineté ou de subsidiarité des pays. Cela peut sembler compliqué aux non-initiés mais ce qui est déterminant, c’est que les députés nationaux ne pourront plus prétendre que tout se décide « à Bruxelles ». L’Europe relèvera plus que jamais de la politique nationale. Les gouvernements nationaux ne seront plus les seuls mis à contribution, chaque député devra répondre de la manière dont il contribue à la législation européenne dans les Parlements nationaux. Cet aspect du traité modificatif de l’UE sera bientôt adopté par les députés allemands, leur vote les engagera.
2. Plus de transparence
Les nouvelles règles valent aussi pour le Conseil, c’est-à-dire pour le forum des 27 pays membres et de leurs gouvernements. Le Conseil décidera désormais dans 181 domaines politiques européens (contre 137 jusqu’à présent) à la majorité qualifiée ; les nouveaux domaines sont entre autres la coopération en matière de police et de justice ou la politique des transports commune. Ce forum, démocratiquement légitimé par les élections nationales, décidera donc selon les règles parlementaires habituelles. Les jours de la menace de veto sont donc comptés, un seul pays ne pourra plus imposer la marche à suivre à la majorité. Les décisions deviendront ainsi plus transparentes et plus compréhensibles – ce qui donnera plus de force de persuasion à l’Union et aux citoyens. Le Conseil devra aussi se réunir en séance publique quand il légiférera. Cela crée ainsi une passerelle vers une véritable deuxième Chambre, même si le traité n’évoque pas le sujet.
3. De nouvelles bases
Les sondages le répètent depuis des années, les citoyens attendent de l’Union une présence forte sur la scène internationale. Le nouveau traité répond à cette attente : un haut représentant parlera désormais au nom de l’Union et, comme il sera également vice-président de la Commission, il disposera d’un appareil performant, notamment avec la création d’un nouveau service européen pour l’action extérieure.
Cette Union gagnera aussi en visibilité auprès du public avec l’instauration d’un président qui dirigera le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement (qui se réunit jusqu’à présent au moins quatre fois par an). Ce président sera nommé pour deux ans et demi et pourra être réélu une fois ; l’exercice d’un mandat national lui est interdit. Sa marge de manœuvre et ses pouvoirs dépendront de la personne et de la stature du président ou de la présidente.
Une autre amélioration intéressante attend les citoyens européens dans une petite annexe du labyrinthe complexe du traité. On y découvre pour la première fois non seulement la possibilité d’adhérer à l’Union européenne, mais aussi celle d’en sortir. Cela concerne-t-il les citoyens ? Bien sûr ! Car une telle sortie permettra de mettre un point final à un profond mécontentement avec l’UE, par exemple à la suite d’un débat intérieur houleux dans un pays membre. L’Union ne devrait pas craindre un tel débat. En effet, pour la bonne entente de la communauté des Etats, il vaut mieux qu’un mécontent notoire s’en aille plutôt qu’il freine l’évolution de tous les autres membres. Le traité de Lisbonne favorise cette évolution en tant que nouvelle base au service de l’Europe.
Joachim Fritz-Vannahme, longtemps rédacteur à l’hebdomadaire Die Zeit, dirige aujourd’hui les projets européens de la Fondation Bertelsmann
