LE SOMMET EXTRAORDINAIRE des 17 pays de la zone euro à Bruxelles à la mi-juillet 2011 devait choisir une orientation. Les chefs de gouvernement décidèrent que l’Union monétaire européenne devait aller de l’avant, vers une culture de la stabilité pouvant mener jusqu’à une union fiscale. Mais ce n’est pas encore la grande bouffée d’oxygène qui mettra fin à la crise de l’endettement dont souffrent certains pays de la zone euro. Car chacune des étapes suivantes demandera du temps et sera accompagnée de fortes résistances dans les différents pays. On ne sait donc pas actuellement si le processus d’européisation adopté se déroulera sans heurt. Pour que la profession de foi envers l’Europe proférée par ce sommet sur l’euro ne se transforme pas en pomme de discorde dans la zone euro et, par là, dans toute l’Union européenne, une participation démocratique plus large de la population sur les prochaines étapes doit passer au premier plan de la politique européenne.
Avec la décision prise lors de ce sommet, la politique a commencé à corriger les erreurs commises à la naissance de l’euro. En effet, les défauts de construction de l’euro sont apparus dans toute leur ampleur pendant la crise de l’endettement des pays européens. Lors de la conception de l’euro, on avait espéré que la monnaie commune compenserait les énormes différences économiques au sein de l’UE. On pensait donc pouvoir faire l’économie d’une politique fiscale commune. C’était une grave erreur. L’euro n’a pas atténué les différences entre un nord performant et un sud beaucoup moins performant, il les a au contraire aggravées. Il n’a pas fait disparaître la belle avance de l’Allemagne en matière de compétitivité, il l’a encore accentuée. Les taux de change dans la zone euro étant fixes et non plus variables, le sud de l’Europe ne pouvant plus dévaluer, l’adaptation a dû se faire sur les marchés des biens et du travail. L’Allemagne parvint donc à exporter plus, ce qui accentua l’excédent de sa balance commerciale au lieu de le réduire. Mais, surtout, la situation de l’emploi ne cessait de diverger, l’Allemagne évoluant vers le plein emploi alors que les chiffres du chômage explosaient dans le sud de l’Europe.
Une monnaie commune sans politique fiscale commune ne saurait survivre. Dans toutes les unions monétaires – y compris les plus fédérales, les plus décentralisées –, il a fallu tôt ou tard transférer la majeure partie de la politique économique des États membres à un niveau fédéral commun. Aux États-Unis, en Allemagne, en Suisse, ni le peuple formant l’État commun ni la structure fédérale commune ne sont apparus par miracle. L’État fédéral s’est formé au cours des siècles et n’a été créé qu’après des guerres civiles. L’Europe peut aussi peu faire marche arrière que les États-Unis ou la Suisse ne l’ont pu. Le dollar américain comme le franc suisse n’ont été créés qu’après de longues résistances de la part des différents États membres de la Fédération. Et cette union monétaire a été inévitablement suivie d’une profonde centralisation de la politique économique. Aucun des pays fédérés n’en a souffert au niveau économique.
Une union fiscale ne signifie nullement une harmonisation de la législation fiscale ou des taux d’imposition. Des États fédéraux comme les États-Unis ou la Suisse montrent bien qu’une union fiscale supporte aisément une compétence fiscale décentralisée au niveau cantonal ou même communal. De même, on n’en vient pas automatiquement à un modèle administratif à la française où une autorité centrale accorde aux États membres des budgets planifiés, impose leur affectation légitime par les préfets et sanctionne un mauvais comportement en relevant ceux-ci. On peut tout à fait adopter un système d’autonomie à la suisse où les pays de la zone euro conserveraient leur autonomie fiscale et où le marché de l’emprunt jouerait le rôle d’arbitre par l’intermédiaire des primes de risque. Ce qui sera néanmoins nécessaire, c’est, en cas d’insolvabilité d’un État, une procédure de faillite stricte qui aille bien au-delà du Pacte de stabilité européen actuel qui s’est avéré inefficace pendant la crise.
L’exemple de la Suisse montre ce qui est à faire. Les cantons sont autonomes en matière de politique financière, ils sont donc seuls garants de leurs dettes. Il n’existe pas de clause de bail-out, c’est-à-dire de prise en charge des dettes des cantons par la Fédération. La législation fédérale exige néanmoins des cantons qu’ils prélèvent certains impôts, leur prescrivant les sujets fiscaux, la base de calcul de l’impôt et les déductions fiscales possibles. Mais, surtout, la Suisse a fixé la marche à suivre lors de la faillite d’un canton : si un canton n’était plus en mesure de remplir ses tâches et de satisfaire à ses obligations, on en viendrait d’abord à l’exécution fédérale puis à l’intervention fédérale qui, dans les cas extrêmes, autoriseraient même des mesures militaires.
Transposé à la zone euro, cela signifie que, lorsqu’un pays de cette zone est insolvable, la politique financière devrait passer automatiquement du modèle d’autonomie suisse au modèle d’administration à la française. Le pays de la zone euro surendetté paierait le prix de son sauvetage par la perte de son autonomie financière. Des gouverneurs européens remplaceraient les administrations fiscales nationales, percevraient l’impôt et mettraient en place les mesures de rigueur ou de privatisation. Les programmes du Fonds monétaire international (FMI) pour aider les pays en développement surendettés poursuivent exactement ce but. Et plus les parachutes de sauvetage européens commencent à ressembler à un Fonds monétaire européen – avec, notamment, les décisions prises lors du sommet sur l’euro –, et plus on peut imaginer appliquer ce procédé pour les pays en crise dans la zone euro.
En toute logique, le chemin menant à l’union fiscale signifie aussi accepter que l’union monétaire mutualise les responsabilités. En effet, si toutes les autres mesures restent sans effet et que, pour de bonnes raisons, on veuille éviter l’effondrement de la zone euro, il faut nécessairement un mécanisme de stabilité financé communautairement qui mette à la disposition des pays surendettés de la zone euro une aide financière d’urgence en temps de crise. Assumer cette tâche est la mission du Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui a été doté de compétences supplémentaires lors du sommet extraordinaire sur l’euro. Pour éviter une extension de la crise de l’euro aux autres pays, le FESF peut acheter directement des emprunts d’État sur le marché secondaire – c’est-à-dire auprès des banques et des assurances – pour soutenir les pays de la zone euro surendettés. On en vient ainsi à une union de transferts – comme ce fut le cas dans l’histoire de tous les États fédéraux. On comprend ainsi mieux la dimension historique que revêtent les décisions prises lors du sommet sur l’euro. Elles mènent l’Europe des patries sur le long chemin menant aux États-Unis d’Europe.///
