Le changement climatique dans l’Arctique est une catastrophe longuement annoncée. Cette zone terrestre et marine de 20 millions de kilomètres carrés, qui s’étend tout autour du pôle Nord géographique, se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète. L’impact sur le climat mondial, sur la hausse du niveau de la mer et sur le système des courants océaniques, est encore difficilement prévisible dans toute sa complexité. Mais certains ne s’inquiètent pas d’un avenir libéré des glaces : des voies maritimes s’ouvrent dans les mers polaires, ce qui pourrait modifier les routes commerciales, et de nouvelles options s’ouvrent à la pêche. Une navigation plus aisée faciliterait l’exploitation de richesses minières telles que le pétrole, le gaz ou les minerais. Environ un quart des réserves mondiales de combustibles giraient au pôle Nord, estiment les géologues américains. L’Arctique acquiert donc une importance stratégique pour bien des pays.
A cela vient s’ajouter le fait que l’océan Arctique est une zone de recherche pour les sciences polaires et fournit des connaissances importantes pour comprendre le changement climatique global. De quoi les scientifiques ont-ils besoin pour faire avancer leurs recherches ? Quel cadre leur fixe le droit international ? Et les espaces de liberté existant jusque-là persisteront-ils si on répartit le plateau continental arctique entre les pays riverains et étend leurs droits souverains ? Ces questions et bien d’autres sont au cœur de la conférence internationale « Changement climatique, droit international et recherches en Arctique – les aspects juridiques de l’océanographie dans l’océan Arctique ». A l’invitation des ministères des Affaires étrangères allemand et finlandais, nombre de spécialistes du monde politique et scientifique se réuniront à Berlin les 17 et 18 mars 2011 pour discuter de ces thèmes et de questions y relatives.
Les cinq pays riverains (les Etats-Unis, la Fédération russe, la Norvège, le Danemark et le Canada) refusent un traité international à l’image de celui qui protège l’Antarctique. Il n’y a en principe aucune raison de gérer l’océan Arctique autrement que la Méditerranée, déclare le ministre norvégien des Affaire étrangères, M. Jonas Gahr Støre. Jusqu’à présent, il n’existe aucun différend entre riverains sur les masses terrestres de l’Arctique et le tracé des frontières dans la région. Mais il en va autrement de la colonne d’eau : d’après la Convention internationale sur le droit de la mer, chaque pays côtier peut revendiquer toutes les ressources se trouvant dans une « zone économique exclusive » de 200 miles marins. La haute mer,que tous les pays peuvent en principe exploiter, commence au-delà. Mais la Convention internationale sur le droit de la mer permet aux pays riverains d’étendre leurs droits souverains bien au-delà des 200 miles marins habituels lorsqu’ils peuvent prouver la prolongation naturelle sous-marine de leur plateau continental. Les riverains doivent déclarer leurs revendications territoriales à la Commission de délimitation du plateau continental des Nations unies et les appuyer sur des recherches géologiques. Avec des écho-sondes et des instruments sismiques, les scientifiques explorent les éminences sous-marines, dont la dorsale de Lomonossov ; plusieurs pays arctiques se prévalent de la formation géologique de cette dorsale.
Lors du sommet d’Ilulissat au Groenland en mai 2008, les « cinq riverains de l’Arctique » soulignaient leur volonté de coopération internationale et de résolution pacifique de leurs différends. « Ils ne font que souligner une évidence », estime le professeur Rüdiger Wolfrum (voir son interview page 45). Ce spécialiste allemand du droit international est juge au Tribunal international de la mer (TIM) à Hambourg, la cour compétente pour interpréter l’application la Convention internationale sur le droit de la mer. En appeler au droit maritime ne suffit plus car cette convention entrée en vigueur en 1994 ne propose qu’un cadre très général avec ses 320 règles. Elle garantit la liberté des recherches océanographiques tant qu’il s’agit d’une recherche fondamentale. Mais elle est violée par nombre de pays, estime M. Wolfrum. « Soit ils refusent les autorisations nécessaires, soit ils posent des conditions qui freinent la recherche ou la rendent parfois impossible. » La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée, qui se réfère à l’exploitation économique du plateau continental, n’est pas toujours aisée.
Des accords bilatéraux pourraient résoudre ces problèmes complexes. Une coopération entre chercheurs allemands et russes a beaucoup contribué à créer la confiance entre les pays partenaires, l’Allemagne et la Fédération russe. L’Allemagne se fait en outre l’avocat d’une meilleure coordination internationale des projets de recherche, avec entre autres une plus forte intégration des populations indigènes dont la contribution est encore trop souvent jugée non scientifique et ignorée. Le plus important forum de coopération régionale est le Conseil arctique créé en 1996 à Ottawa au Canada. Ce conseil n’ayant jusque-là qu’un rôle de conseiller réunit, outre les cinq pays riverains, l’Islande en tant que pays subarctique et la Finlande et la Suède, toutes deux membres de l’Union européenne. Dans ses groupes de travail, le Conseil arctique élabore des directives pour prévenir la dissémination de substances polluantes, préserver la biodiversité et améliorer la sécurité des navires.
En tant qu’observateur permanent, l’Allemagne s’exprime en faveur d’un renforcement institutionnel du Conseil arctique et d’une plus grande influence des acteurs non arctiques. Il y a de bonnes raisons à cela : en tant que pays faisant de la recherche polaire et travaillant depuis longtemps aux deux pôles, l’Allemagne contribue largement aux recherches sur le climat et les mers ; en tant qu’acheteur de matières premières tirées de l’Arctique, elle estime que cela touche des intérêts importants ; sa flotte commerciale profiterait de voies maritimes plus courtes ; et l’Allemagne milite à l’international pour des objectifs climatiques ambitieux.////
